Confidentialité/Vie privée/Traitement des données personnelles

Mise à jour : février 23

Les chemins de l’écriture déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Des pare-feux de l’hébergeur protègent vos informations de tout accès non-autorisé.

Chez Les chemins de l’écriture l’accès à vos données n’est autorisé qu’à un nombre limité des employés et à l’hébergeur.

Avertissement

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Diego Giardina  pour le traitement des factures.

Elles sont conservées pendant une durée de 15 jours par M. Giardina, en dehors des données nécessaires aux factures qui doivent être conservées 10 ans. Le reste des informations cryptées sur le serveur sont conservées et accessibles aux organismes habilités comme les tribunaux ou les juges.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Les chemins de l’écriture qui en fera la demande à l’hébergeur (voir adresse dans les mentions légale).

  1. Protection de vos informations personnelles sur Les chemins de l’écriture

Nous ne récoltons pas d’informations permettant de vous identifier, sauf dans le cas où vous nous fournissez sciemment les informations par mail.

  1. Protection et sécurité de vos informations personnelles

Toute information que vous fournissez est cryptée sur le site de l’hébergeur.

Ce cryptage aide à protéger la confidentialité des informations personnelles échangées entre vous et notre serveur Internet, et nous aide à éviter une mauvaise utilisation de données personnelles, par exemple, en les interceptant. Vos informations personnelles communiquées par mail sont détruites passées un délai de 15 jours même si elles restent cryptées sur le serveur pour les besoins  des organismes public comme des tribunaux.

Tout ou partie des informations personnelles stockées ou traitées sur des serveurs peuvent faire l’objet de demandes d’accès par des gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques qui présentent des demandes valables en ce sens. 

  1. Collecte, traitement et utilisation de vos informations sur Les chemins de l’écriture

Lorsque vous visitez les pages accessibles de Les chemins de l’écriture, nous ne récoltons pas d’informations personnelles à votre sujet, mais nous sommes susceptibles de récolter les informations suivantes : Adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur accédant au site (les adresses IP ne sont pas traitées dans leur intégralité afin de rendre toute identification de l’utilisateur impossible), Paramètres de votre navigateur Internet, Système d’exploitation.

Ces informations sont utilisées à des fins purement statistiques et sans faire référence aux individus.

Il nous est nécessaire de collecter certaines de vos informations personnelles si vous souhaitez utiliser les services Les chemins de l’écriture décrits dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Pour nos échanges nous vous demanderons :

  • Une description en quelques lignes pour traiter au plus juste votre demande
  • Votre Nom de famille et prénom pour la facturation
  • Toute autre information sensible vous concernant (orientation sexuelle, âge, photos, vidéos…) est consentie de façon expresse lors de votre envoi par mail.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer sur votre boite mail, la confirmation de paiement, la facture, la réponse à  de votre demande.

L’utilisateur recevra des mails à l’adresse email qu’il aura donnée lors de sa demande. Les chemins de l’écriture pourra alors lui répondre sur ce mail uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur et non à des fins publicitaires concernant d’autres sites.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à tout autre type d’enquête d’ordre légal, ou à un organisme d’enquête suite à une violation de la loi.

  1. Consentement et droit d’opposition

Dans le cas où nous utiliserions vos données personnelles nécessitant légalement votre consentement, nous vous ferons parvenir une demande de consentement et d’accord exprès.

Vous pouvez annuler le consentement émis à n’importe quel moment et sans raisons précise en ce qui concerne l’utilisation future de vos données personnelles.

Pour annuler ou modifier votre consentement, il vous suffit de nous envoyer un message. Pour cela, veuillez nous contacter à cette adresse :

Les chemins de l’écriture

4 rue Xavier Privas Lyon 8

Lyon, 69008

France

E-mail : monecrivainpubliclyongmail.com

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Votre droit de suppression des données est susceptible d’être limité par certaines obligations légales en matière de préservation des données que nous sommes tenus de respecter. En outre, les tribunaux, les services de police judiciaire (ou de répression des fraudes) ou d’autres autorités compétentes selon la loi peuvent rechercher certaines données ou exiger des informations sur le fondement de la loi.

La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Afin d’améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle du groupe Les chemins de l’écriture, nous vous suggérons d’utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

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Chaque client peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par Les chemins de l’écriture. Une demande sera formulée par  le client par lettre recommandée adressée à l’adresse suivante : Les chemins de l’écriture, 4 rue Xavier Privas, 69008, Lyon